1. Conditions de livraison des produits commandés :
Les produits commandés sur le site d'achat en ligne Empreinte-Moi (empreinte-moi.com) seront livrés à l'adresse mentionnée par l'acheteur lors de la procédure de commande.
Pour ce faire, l’acheteur doit créer un compte en y indiquant l’ensemble de ses coordonnées (nom, prénoms, adresse postale et mail, téléphone). L’absence de renseignement ne pourra qu’entrainer l’annulation de la commande.
La livraison est offerte : aucun frais de port n'est facturé à l'acheteur. Les produits sont expédiés contre signature.
2. Délai de livraison :
Le délai de livraison moyen est de 15 à 21 jours ouvrés à compter de la date de réception du paiement de la commande.
3. Droit de remplacement et de retour :
Sans qu’il ne vous soit demandé le motif, il vous est possible de retourner les produits commandés et achetés sur le site d'achat en ligne Empreinte-Moi sans frais à l'exception des frais de retour et ce, dans les 14 jours, en utilisant le formulaire joint aux produits.
Le cachet de la poste fera foi pour constater le respect dudit délai. Au-delà de cette date, les produits seront réputés avoir été dûment acceptés par le client et EURL CBAC se réserve le droit de refuser de proposer un avoir ou un remboursement.
Les produits devront être retournés dans leur état d'origine dans leur emballage et avec leur étiquette et ce, même s’ils ont été essayés et ce à l’adresse suivante :
EURL CBAC
8 rue de la Perrière
49080 BOUCHEMAINE
En cas de retour dans les délais impartis, il sera procédé au remboursement de tout produit retourné dans les 15 jours maximum à compter de la date de réception des produits rendus.
Le remboursement sera partiel en contrepartie pour la perte de valeur si les produits ont été endommagés en raison d'un usage non conforme.
4. Conditions de paiement des commandes :
Les prix en vigueur au moment de la commande s'appliquent. Tous les prix s'entendent en euros Toutes Taxes Comprises et hors frais de livraison.
EURL CBAC privilégie les paiements faits en ligne, au moment de la commande, par carte de paiement (CB, VISA, MASTERCARD)
Tous les paiements faits sur le site d'achat en ligne Empreinte-Moi sont sécurisés. Le service de paiement sécurisé de l'EURL CBAC (empreinte-moi.com) intègre la norme de sécurité SSL.
Il est donc conseillé d’utiliser ce moyen de paiement.
En tous cas, EURL CBAC se réserve le droit de refuser certains moyens de paiement à la suite d'un contrôle de solvabilité ou de sécurité.
5. Clause de réserve de propriété :
Les produits restent la propriété de l'EURL CBAC jusqu'à leur complet paiement.
6. Refus de commande :
Les Commandes sont soumises à l’acceptation de l'EURL CBAC. Il ne pourra en aucun cas être demandé de dédommagement au cas où EURL CBAC refuserait de procéder à une commande pour tous motifs.
Les produits sont disponibles en fonction des stocks au jour de la commande.
En cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, EURL CBAC informera l'acheteur sans délai.
7. Disponibilité :
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande.
Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier.
Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.
En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix de l'EURL CBAC par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.
8. Confidentialité et protection des données personnelles collectées :
Les données collectées par EURL CBAC n’ont d’autre objet que de permettre de traiter la transaction, étant souligné qu’en l'absence de ces informations, il n’est pas possible de répondre à la commande.
Conformément à la loi, l’acheteur a la possibilité d’accéder à ses données et à les corriger, en prouvant son identité, en écrivant à contact@empreinte-moi.com
Les données nécessaires pour traiter la transaction pourront être adressées à nos sociétés affiliées ou prestataires de services dans le cadre du traitement de la commande. Toutes les données personnelles seront traitées avec la plus stricte confidentialité.
9. Limitation de responsabilité :
La société EURL CBAC ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable a l'égard des tiers de tous dommages qu’ils soient directs, indirects, incidents ou consécutifs résultant de la négligence ou de la défaillance de l'acheteur ou de la mauvaise utilisation par ce dernier de tous produits vendus conformément aux présentes.
La société EURL CBAC exclut toutes responsabilités légales en cas de non-respect des obligations contractuelles résultant d'un cas de force majeure ou de circonstances imprévisibles, y compris, sans que cette liste ne soit exhaustive, les conflits sociaux internes ou externes, incendies, catastrophes, pannes internes ou externes et d'une manière générale, tout événement qui pourrait affecter l'exécution d'une commande.
"Le Client reconnaît et accepte que les photographies peuvent présenter des variations avec le Produit qui lui sera livré.
En effet, les Produits étant réalisés en fonction des choix de formes et de tissus du Client, et selon les mesures renseignés par ce dernier, les photographies et images illustrant le Site ne revêtent qu'un caractère indicatif et ne sont pas contractuelles "
10. Droit applicable et litige :
En naviguant sur le présent site www.empreinte-moi.com, le visiteur accepte que le droit français régisse les présentes Conditions Générales et tout éventuel litige pouvant survenir entre lui et la société venderesse ou ses sociétés affiliées.
Tous litiges résultant, de quelque manière que ce soit, de cette visite du site www.empreinte-moi.com ou des produits achetés sur ce site seront soumis aux tribunaux français.
11. Renseignements sur la société :
EURL CBAC, au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS Angers B 841 325 871
Siège social :
8 rue de la Perrière
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TVA intracommunautaire : FR86841325871
SIRET : 841 325 871 000 25
Gérant responsable : Monsieur Sébastien CHÂTEAU
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12. Données Nominatives :
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Directeur de la publication : Sébastien Château
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